Mise à jour : mars 2023

Version courte :

1. Inscrivez-vous au programme d'affiliation ICI en fournissant toutes les informations requises. Après validation, vous pourrez utiliser les images mises à votre disposition pour promouvoir votre affiliation. Vous recevrez un lien personnel et un code promo pour vos abonnés (les deux leur offriront une réduction de 10 %). La commission sur un achat réussi est de 5 % (hors frais de port), et vous offrez une réduction de 10 % à votre abonné. Si un abonné effectue un achat de 1 000 € ou plus, la commission sera de 10 %. Dès que vous atteignez 1 000 € de ventes dans le mois, vous percevrez une commission de 10 % sur chaque vente supplémentaire réalisée au cours de ce même mois. Le montant sera calculé manuellement à la fin du mois pour vous être versé. Ce taux sera réinitialisé à 5 % au début de chaque mois.

2. Nous pouvons retenir les commissions pendant 30 jours maximum en cas d'annulation de la commande. En milieu de mois, nous effectuerons les paiements de commissions gagnées le mois précédent.

3. Le montant minimum de paiement est de 50 €. Vos gains doivent atteindre 50 € avant que vous ne soyez éligible à un paiement.

4. Les paiements seront effectués via PayPal ou par cartes cadeaux de la boutique, selon votre préférence.

5. Si GoAffPro, l'application d'affiliation, ne reconnaît pas ou ne prend pas en compte votre vente, nous ne pourrons pas non plus lier le paiement à votre compte. Une « session » commence lorsqu'un client clique sur un lien spécial de votre site vers love-smiths.com et se termine dès que l'un des événements suivants se produit : (1) le client passe une commande pour un produit ; (2) 24 heures s'écoulent depuis ce clic ; (3) le client suit un lien vers love-smiths.com qui n'est pas votre lien de parrainage ; (4) le client supprime manuellement le coupon de réduction lors du paiement. À l'exception du cas n° 1, tous les autres cas ne seront pas considérés comme des achats éligibles par le logiciel GoAffPro.

6. Pour toute assistance lors de votre inscription ou de l'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse ceo@love-smiths.com.*

Le présent Contrat d'exploitation du programme d'affiliation (« Contrat d'exploitation ») contient les conditions générales qui régissent votre participation au Programme d'affiliation (le « Programme »). « Nous », « notre » ou « nos » désignent GoAffPro.com et love-smiths.com. « Vous » ou « votre » désigne le demandeur. Un « site » désigne un site web. « love-smiths.com » désigne le partenaire e-commerce/vente au détail utilisant le logiciel de suivi d'affiliation goaffpro. « Votre site » désigne tout site, toute application logicielle et toute application mobile (telle que définie ci-après) que vous liez à love-smiths.com. « Frais de publicité » désigne les commissions perçues pour une vente réussie et vérifiée du produit sur love-smiths.com par un client utilisant votre lien de parrainage. En cochant la case indiquant que vous acceptez les conditions générales du présent contrat d'exploitation, ou en continuant à participer au programme après la publication d'un avis de modification, d'un contrat d'exploitation révisé ou d'une documentation opérationnelle révisée sur le site web du partenaire, vous (A) acceptez d'être lié par le présent contrat d'exploitation ; (B) reconnaissez et acceptez avoir évalué de manière indépendante l'opportunité de participer au programme et ne vous fondez sur aucune déclaration, garantie ou affirmation autre que celles expressément énoncées dans le présent contrat d'exploitation ; ET (C) VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N'ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS RESPECTEZ ET RESTEREZ CONFORME AU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. DE PLUS, SI LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION EST CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, LA PERSONNE ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT PAR LES PRÉSENTES ÊTRE AUTORISÉE ET LÉGALEMENT CAPABLE D'ENGAGER CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. 1. Description du Programme Le Programme a pour but de vous permettre de promouvoir des Produits sur votre site/application/réseaux sociaux et de percevoir des frais publicitaires OU des commissions sur les Achats Admissibles (définis à la Section 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « Produit » désigne tout article vendu sur le Site Web du Partenaire, à l'exception des produits explicitement exclus ICI. Un Produit peut également inclure certains services, le cas échéant, expressément mentionnés dans le Barème des Commissions du Programme d'Affiliation. Afin de faciliter la promotion de vos Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, images, textes, formats de liens, widgets, liens, autres outils de liaison et autres informations en lien avec le Programme (« Outil Marketing »). Le terme « Contenu » exclut spécifiquement toutes données, images, textes ou autres informations ou contenus relatifs aux produits proposés sur tout site autre que love-smiths.com. 2. Inscription Pour commencer le processus d'inscription, vous devez soumettre une demande d'adhésion complète et exacte au Programme. Vous devez y indiquer vos informations, notamment les plateformes que vous utiliserez pour le programme d'affiliation. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son refus. Nous pouvons refuser votre demande à notre entière discrétion, notamment si nous jugeons votre site non conforme. Les sites inappropriés sont notamment ceux qui : (b) font l’apologie de la violence ou contiennent des contenus violents. (c) font l’apologie de contenus diffamatoires ou les contiennent. (d) encouragent la discrimination ou ont recours à des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. (e) encouragent ou entreprennent des activités illégales. (f) incluent une marque déposée de GoAffPro, de Love Smiths ou de ses filiales, ou une variante ou une faute d’orthographe d’une marque déposée de GoAffPro, de Love Smiths ou de ses filiales, dans un nom de domaine, un sous-domaine, un nom d’utilisateur, un nom de groupe ou tout autre identifiant sur un réseau social. ou

(g) enfreindre autrement les droits de propriété intellectuelle.

Si nous refusons votre candidature, vous pouvez la soumettre à nouveau à tout moment. Toutefois, si nous acceptons votre candidature et que nous déterminons ultérieurement que votre site n'est pas adapté, nous pouvons résilier le présent Contrat d'exploitation à tout moment et à notre entière discrétion.

Vous vous engagez à ce que les informations figurant dans votre candidature au Programme et celles associées à votre compte, notamment votre adresse électronique, vos autres coordonnées et l'identification de votre site, soient toujours complètes, exactes et à jour. Nous pourrons vous envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d'autres communications relatives au Programme et au présent Contrat d'exploitation à l'adresse électronique alors associée à votre compte du Programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse électronique, même si l'adresse électronique associée à votre compte n'est plus valide. 3. Liens sur votre site Après avoir été informé de votre admission au Programme, vous pourrez afficher des Liens spéciaux sur votre site. Les « Liens spéciaux » sont des liens vers love-smiths.com que vous placez sur votre site conformément au présent Contrat d'exploitation et qui utilisent correctement la balise spéciale. Les formats de liens que nous fournissons, conformes aux exigences du Programme d'affiliation, permettent un suivi précis, l'établissement de rapports et le calcul des commissions publicitaires. Vous ne percevrez de commissions publicitaires que conformément à la section 7 et uniquement pour les activités sur love-smiths.com réalisées directement via les liens spéciaux. Nous ne serons pas tenus de vous verser de commissions publicitaires si vous ne formatez pas correctement les liens de votre site vers love-smiths.com en tant que liens spéciaux, notamment si ce manquement entraîne une réduction du montant des commissions publicitaires qui vous seraient autrement dues en vertu du présent Contrat d'exploitation. Si vous souhaitez inclure des liens spéciaux dans une application logicielle conçue pour les téléphones mobiles, les tablettes ou autres appareils portables (« Application mobile »), vous devez indiquer le nom de l'Application mobile et le lien vers celle-ci dans votre candidature au Programme. Les critères d'adéquation et les autres exigences de la présente section 3 et de la Politique relative aux applications mobiles s'appliquent aux Applications mobiles. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son refus. Une application mobile acceptée sera considérée comme une « application mobile approuvée » aux fins du présent contrat. Les liens spéciaux affichés dans les applications mobiles approuvées peuvent être fournis par l'API d'affiliation ou l'API partenaire (« API d'affiliation ») ou l'API de publicité produit, y compris tout lien spécial affiché dans un navigateur web intégré. Ces liens doivent utiliser l'identifiant d'affiliation que nous vous avons attribué spécifiquement pour vos applications mobiles approuvées. 4. Exigences du programme

En participant au Programme, vous acceptez de respecter les Exigences de participation au Programme d'affiliation ainsi que toutes les pages, tous les calendriers, toutes les politiques, toutes les directives et tous les autres documents et supports mentionnés dans le présent Contrat d'exploitation (collectivement, la « Documentation opérationnelle »).

Vous vous engagez à nous fournir toute information que nous pourrions vous demander afin de vérifier votre conformité au présent Contrat d'exploitation ou à toute Documentation opérationnelle. Si nous constatons que vous n'avez pas respecté une exigence ou une restriction décrite sur la page des Exigences de participation au Programme d'affiliation ou dans toute autre Documentation opérationnelle, ou que vous avez enfreint le présent Contrat d'exploitation, nous pouvons (en sus de tout autre droit ou recours dont nous disposons) : (a) retenir les frais publicitaires qui vous sont dus en vertu du présent Contrat d'exploitation ; (b) fermer tous les autres comptes que vous pourriez avoir ou ouvrir ultérieurement, sans paiement de frais publicitaires ; (c) résilier le présent Contrat d'exploitation. ou (d) entreprendre toutes les actions ci-dessus. De plus, vous consentez par la présente à ce que nous :

• vous envoyions de temps à autre des courriels relatifs au Programme.

• surveillions, enregistrions, utilisions et divulguions les informations concernant votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons dans le cadre de l’affichage de vos Liens Spéciaux (par exemple, qu’un client a cliqué sur un Lien Spécial de votre site avant d’acheter un Produit sur love-smiths.com), conformément à la Politique de Confidentialité ; et

• Surveillance, exploration et autres investigations de votre site afin de vérifier sa conformité au présent Contrat d'exploitation et à la Documentation opérationnelle.

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5. Responsabilité de votre site

Vous êtes seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son exploitation et de sa maintenance, ainsi que de tous les éléments qui y figurent. Par exemple, vous serez seul responsable de :

• le fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements associés.

• l'affichage des Liens Spéciaux et du Contenu sur votre site, conformément au présent Contrat d'Exploitation, à la Documentation Opérationnelle et à tout accord conclu entre vous et toute autre personne ou entité (y compris les restrictions ou exigences qui vous sont imposées par toute personne ou entité hébergeant votre site).

• la création et la publication des contenus publiés sur votre site, ainsi que la garantie de leur exactitude, de leur exhaustivité et de leur pertinence (y compris toutes les descriptions de produits et autres documents relatifs aux produits, et toute information que vous incluez dans les Liens Spéciaux ou y associez).

• l'utilisation du Contenu, de votre site et des éléments présents sur ou dans votre site, d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de votre auteur, ne les viole pas et ne les détourne pas. Nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle) ;

• Utiliser le Contenu, votre site et les éléments présents sur ou dans votre site d'une manière qui ne soit pas nuisible, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, pédophile, injurieuse ou autrement inappropriée.

• Divulguer sur votre site de manière précise et adéquate, que ce soit par le biais d'une politique de confidentialité ou autrement, la façon dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données recueillies auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (y compris nous et d'autres annonceurs) peuvent diffuser du contenu et des publicités, recueillir des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ; et

• toute utilisation que vous faites du Contenu et des Marques GoAffPro, qu'elle soit ou non autorisée par le présent Contrat d'exploitation.

Nous déclinons toute responsabilité à cet égard, ainsi que pour toute réclamation de vos utilisateurs finaux relative à ces questions. Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées et concédants de licence, et leurs employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) liés à : (a) votre site ou tout élément qui y figure, y compris la combinaison de votre site ou de ces éléments avec d'autres applications, contenus ou processus ; (b) l'utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou le marketing de votre site ou de tout élément qui y figure, et toutes les autres questions décrites dans la présente Section 5 ; (c) votre utilisation de tout Contenu, qu'elle soit autorisée ou non par le présent Contrat d'exploitation, toute Documentation opérationnelle ou la loi applicable ; (d) votre violation de toute clause du présent Contrat d'exploitation ou de toute Documentation opérationnelle ; ou (e) votre négligence ou faute intentionnelle, ou celle de vos employés.

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6. Traitement des commandes

Nous traiterons les commandes de Produits passées par les clients qui suivent les Liens Spéciaux de votre site vers Love-smiths.com. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes non conformes aux exigences de Love-smiths.com, lesquelles peuvent être mises à jour périodiquement. Nous suivrons les Achats admissibles (définis à la section 7) à des fins de reporting et de calcul des commissions publicitaires, et nous mettrons à votre disposition des rapports récapitulant ces Achats admissibles. 7. Commissions publicitaires Nous vous verserons les commissions publicitaires sur les Achats admissibles conformément à la section 8 et au barème des commissions du programme d'affiliation. Si un paiement excédentaire vous a été versé pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de l'ajuster ou de le compenser avec les commissions publicitaires qui vous seront dues ultérieurement en vertu du présent Contrat d'exploitation. Sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessous, un « Achat admissible » a lieu lorsqu'un client clique sur un lien spécial de votre site pour accéder à Love-smiths.com. (b) au cours d'une même session, lorsque le client ajoute un produit à son panier et passe commande au plus tard 89 jours après son clic initial ; ou (c) lorsque le produit est expédié au client et payé par celui-ci. Une « session » commence lorsqu'un client clique sur un lien spécial de votre site vers Love-smiths.com et se termine dès que l'un des événements suivants se produit : (1) le client passe commande d'un produit ; (2) 24 heures s'écoulent après ce clic ; (3) le client suit un lien vers Love-smiths.com qui n'est pas votre lien de parrainage ; (4) le client supprime manuellement le code de réduction lors du paiement. À l'exception du cas n° 1, tous les autres cas ne seront pas considérés comme des achats éligibles par le logiciel GoAffPro.

Les achats éligibles excluent les éléments suivants, et nous ne verserons aucune commission publicitaire pour ces éléments :

• Tout produit ajouté au panier d'un client, ou visionné en streaming ou téléchargé par un client après l'expiration de la session concernée, même si ce dernier a préalablement cliqué sur un lien spécial depuis votre site vers love-smiths.com.

• Tout achat de produit non correctement suivi ou enregistré en raison d'un formatage incorrect des liens depuis votre site vers Love-smiths.com.

• Tout produit acheté par vous ou pour votre compte via un lien spécial, y compris les produits que vous achetez pour vous-même, vos amis ou vos proches. ou associés (par exemple, commandes personnelles, commandes pour votre propre usage et commandes passées par vous pour ou au nom de toute autre personne ou entité).

• Tout Produit acheté après la résiliation du présent Contrat d'exploitation.

• Toute commande de Produit ayant fait l'objet d'une annulation, d'un retour ou d'un remboursement ; et

• Tout Produit acheté par un client ayant été redirigé vers love-smiths.com par l'un des moyens suivants :

• Un emplacement de recherche payant interdit (voir définition ci-dessous) ; ou

• Un lien vers love-smiths.com, y compris un lien de redirection, généré ou affiché par un moteur de recherche en réponse à une requête de recherche Internet générale ou à un mot-clé (c'est-à-dire dans les résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non payants), que ces liens apparaissent suite à la soumission de données à ce site ou autrement.

• Tout achat admissible pour lequel vous avez offert à une personne ou une entité une contrepartie ou une incitation (y compris de l'argent, un remboursement, une réduction, des points, un don à un organisme de bienfaisance ou autre, ou d'autres avantages) pour l'utilisation de liens spéciaux (par exemple, en mettant en œuvre un programme de récompenses ou de fidélité incitant les personnes ou entités à visiter Love-smiths.com via vos liens spéciaux).

• Tout produit acheté via un lien spécial dans une application mobile qui n'était pas un Application mobile approuvée ou lorsque le lien spécial d'une application mobile approuvée n'a pas été servi par l'API AMA, l'API de publicité produit ou d'autres outils de liaison que nous mettons à votre disposition.

• La publicité au paiement par clic est strictement interdite.

• Tout achat admissible pour lequel l'affilié a publié des liens ou son code de réduction sur le « site web de coupons » est strictement interdit. Pour une définition de « site web de coupons », voir ci-dessous.

• Publier des offres de coupons sur votre site web avec l'option « afficher le code de réduction » est interdit.

  ou toute phrase similaire incitant les visiteurs à cliquer pour révéler un code promo et accéder au site du partenaire est interdite.

• L'application mobile Love-smiths.com (le cas échéant) est préinstallée par le fabricant d'origine (« OEM ») sur l'appareil ou la tablette, ou

• L'application mobile Love-smiths.com (le cas échéant) est installée via une mise à jour de maintenance ou du micrologiciel, ou par le biais de notifications basées sur le micrologiciel envoyées par l'OEM ou le partenaire de notification, ou

• L'application mobile Love-smiths.com (le cas échéant) est installée depuis une source autre que le Google Play Store ou l'App Store d'iOS.

« Site Web de coupons »

« Emplacement publicitaire payant interdit » désigne une publicité que vous avez achetée en enchérissant sur des mots clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants (y compris les termes propriétaires) ou en participant à des enchères de mots clés. « Terme propriétaire » désigne les mots clés, les termes de recherche ou d'autres identifiants qui incluent le mot « goaffpro » ou toute autre marque de commerce de GoAffPro ou de ses sociétés affiliées, ou des variantes ou des fautes d'orthographe de l'un de ces mots (par exemple, « goaffpor »). « Lien de redirection » « Lien » désigne un lien qui redirige indirectement les utilisateurs vers Love-smiths.com via un site ou une page web intermédiaire, sans que l'utilisateur ait à cliquer sur un lien ni à effectuer d'autre action sur ce site ou cette page web intermédiaire. « Moteur de recherche » désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisée ou autre service de recherche ou de référencement, ou tout site participant à l'un de leurs réseaux respectifs. 8. Paiement des frais publicitaires (commissions) Nous vous verserons des frais publicitaires mensuellement pour les achats admissibles expédiés, visionnés en streaming ou téléchargés (selon le cas) chaque mois, sous réserve des retenues ou déductions applicables décrites ci-dessous. Nous vous paierons environ 30 jours après la fin de chaque mois civil, mais nous pouvons accumuler et retenir les frais de publicité jusqu'à ce que le montant total qui vous est dû atteigne au moins 50 €. Les frais de publicité qui vous sont dus incluent toutes les taxes, y compris la taxe sur les services, la taxe sur les produits et services (TPS) ou toute autre taxe ou prélèvement que vous pourriez être tenu de verser en lien avec ces services. Pour ces services, vous devrez établir une facture valide conformément aux lois et réglementations applicables et la déclarer dans les délais prescrits afin que Love-smiths.com puisse récupérer la TVA payée. Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions applicables de cette loi, notamment :

• l’émission en temps voulu de factures conformes à la TPS.

• la mise à disposition des factures sur love-smiths.com.

• le versement périodique des taxes applicables.

• leur déclaration correcte aux autorités fiscales conformément à la législation en vigueur.

Si, à tout moment, le crédit de taxes est refusé ou si le paiement de taxes est réclamé à Love-smiths.com ou GoAffPro, notamment en raison de l’émission d’une facture incomplète, d’un défaut de paiement des taxes, d’une déclaration inappropriée ou du non-respect des lois et règlements applicables, Vous vous engagez à indemniser Love-smiths.com et GoAffPro pour tout crédit refusé ou toute taxe recouvrée, ainsi que pour tous intérêts et pénalités imposés à Love-smiths.com et GoAffPro. Conformément à la législation fiscale applicable, nous pouvons déduire ou retenir à la source les taxes, prélèvements ou autres montants similaires sur les honoraires publicitaires qui vous sont dus. Dans ce cas, nous vous fournirons l'attestation de retenue à la source correspondante et, si la loi l'exige, un justificatif de versement des taxes auprès des autorités compétentes (pour les non-résidents, ce justificatif est soumis à la fourniture des documents requis). Si vous nous fournissez une attestation de retenue à la source nulle ou réduite, nous appliquerons ce taux nul ou réduit aux honoraires publicitaires qui vous sont dus. Vous acceptez par les présentes de ne pas intenter de poursuites contre love-smiths.com ou l'une de ses sociétés affiliées, et renoncez par les présentes à toutes les réclamations que vous pourriez avoir, maintenant ou à l'avenir, concernant les impôts que Love-smiths.com et GoAffPro versent à l'autorité fiscale compétente conformément au présent Contrat d'exploitation. 9. Politiques et Tarification Les clients qui achètent des produits par le biais de ce Programme sont considérés comme clients de Love-smiths.com pour toutes les activités qu'ils entreprennent en lien avec Love-smiths.com. Par conséquent, entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes clients, le service client et les ventes de produits, tels qu'ils figurent sur Love-smiths.com, s'appliqueront à ces clients et pourront être modifiés à tout moment. 10. Identification en tant qu'Associé Vous vous engagez à ne publier aucun communiqué de presse ni à faire aucune autre communication publique concernant le présent Contrat d'exploitation, votre utilisation du Contenu ou votre participation au Programme. Vous vous engagez à ne pas dénaturer ni embellir la relation qui nous unit (notamment en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons à une œuvre caritative ou à toute autre cause), ni à exprimer ou sous-entendre une quelconque relation ou affiliation entre nous et vous, ou toute autre personne ou entité, sauf autorisation expresse du présent Contrat d'exploitation. Vous devez toutefois indiquer clairement ce qui suit sur votre site : « [Insérez votre nom] participe au programme d'affiliation GoAffPro, un programme de publicité d'affiliation conçu pour permettre aux sites de percevoir des commissions publicitaires en faisant la promotion de love-smiths.com et en y créant des liens. »

11. Licence limitée

1. Sous réserve des conditions du présent Contrat d'exploitation et uniquement aux fins de publicité des Produits sur Love-smiths.com et d'orientation des utilisateurs finaux vers ce site dans le cadre du Programme, nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et exempte de redevances vous autorisant à (a) copier et afficher le Contenu uniquement sur votre site ; et (b) utiliser uniquement les marques et logos que nous mettons à votre disposition dans le cadre du Contenu (ces marques et logos étant collectivement désignés par « Marques GoAffPro ») sur votre site et conformément aux Directives relatives aux marques du Programme d'affiliation.

2. Toutes les licences énoncées dans le présent article 11 seront résiliées immédiatement et automatiquement si vous ne respectez pas, à tout moment, l'une quelconque de vos obligations en vertu du présent Contrat d'exploitation ou de toute Documentation opérationnelle, ou en cas de résiliation du présent Contrat d'exploitation. De plus, nous pouvons résilier la licence énoncée dans le présent article 11, en tout ou en partie, sur simple notification écrite. Vous devrez immédiatement retirer de votre site et supprimer ou détruire tout Contenu et Marques GoAffPro pour lesquels la licence stipulée dans la présente Section 11 est résiliée, ou conformément à nos demandes ultérieures.

3. Licence de propriété intellectuelle du Programme Associés (la « Licence »)

   1. En acceptant le Contrat d'exploitation, ou en accédant au Contenu publicitaire des produits (tel que défini ci-après) ou en l'utilisant, y compris les interfaces de programmation d'applications propriétaires et autres outils (collectivement, l'« API PA ») qui vous permettent d'accéder et d'utiliser certains types de données, images, textes et autres informations et contenus relatifs aux produits (le « Contenu publicitaire des produits ») que nous pouvons mettre à votre disposition, vous acceptez d'être lié par la présente Licence.

   2. Sous réserve des termes de la présente Licence et uniquement aux fins limitées de participation au Programme des Associés en stricte conformité avec l'Accord d'exploitation (y compris la présente Licence et les autres Documents Opérationnels), nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et exempte de redevances pour (a) copier et afficher le Contenu Publicitaire du Produit uniquement sur votre Site ; (b) utiliser uniquement les marques GoAffPro que nous mettons à votre disposition dans le cadre du contenu publicitaire du produit, exclusivement sur votre site et conformément aux directives relatives aux marques du programme Partenaires, sauf disposition contraire du présent contrat d'exploitation ; et (c) accéder à l'API PA, au flux de données et au contenu publicitaire du produit et les utiliser uniquement conformément aux spécifications et à la présente licence.

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12. Réserve de droits ; Soumissions

À l'exception des licences limitées expressément stipulées à la section 11, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs au Programme, aux Liens spé